Conditions générales

Conditions Générales Du Casino De Monte-Carlo

Acceptation
En entrant dans nos locaux ou en participant à nos activités de jeu, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions Générales.
Définitions
Aux fins de ces Conditions Générales, "Casino" désigne le Casino de Monte-Carlo, ses sociétés affiliées et ses filiales ; "Activités de Jeu" inclut tous les jeux offerts au casino, y compris mais sans s'y limiter aux jeux de table et aux machines à sous ; et "Utilisateur" désigne toute personne qui entre dans nos locaux ou participe à nos Activités de Jeu.
Restrictions D'âge
Vous devez avoir au moins 18 ans (ou un âge supérieur requis par la loi applicable) pour entrer dans nos locaux et participer à nos Activités de Jeu. En entrant dans le casino, vous confirmez que vous avez l'âge requis pour jouer.
Jeu Responsable
Nous nous réservons le droit de refuser le service ou de restreindre l'accès à tout Utilisateur que nous croyons raisonnablement mineur, ayant un problème de jeu ou ayant été banni de nos Activités de Jeu.
Droits De Propriété Intellectuelle
Tous les droits, titres et intérêts (y compris mais sans s'y limiter les droits d'auteur, marques déposées, brevets et droits de design) relatifs à notre logiciel, notre image de marque et nos autres matériaux sont la propriété de nous ou de nos concédants. Vous vous engagez à ne pas reproduire, adapter ou distribuer aucun de nos matériaux propriétaires sans notre consentement écrit préalable.
Données Personnelles
Nous collectons et traitons des données personnelles conformément à la loi applicable. En nous fournissant vos coordonnées, vous consentez à recevoir des communications promotionnelles de la part du Casino. Nous nous réservons le droit de divulguer vos données personnelles si la loi l'exige ou pour respecter des exigences réglementaires.
Limites De Jeu
Vous convenez de respecter toutes les limites de jeu établies par la loi et par nous dans nos politiques internes. Cela inclut la fixation des limites de dépôt, des limites de session, des limites de mise et des périodes de réflexion.
Règles Du Jeu
Nous nous réservons le droit de modifier les règles du jeu ou d'éliminer des jeux à tout moment sans préavis. Vous reconnaissez avoir lu et compris les règles spécifiques de chaque Activité de Jeu avant de participer.
Limites De Paris Et De Mise
Vous convenez de ne pas dépasser les limites de paris et de mises sur nos Activités de Jeu, sauf autorisation écrite spécifique de notre part.
Régulations Sur Les Jeux D'argent En Ligne
En entrant dans des accords ou contrats avec des fournisseurs de services tiers (y compris mais sans s'y limiter les processeurs de paiement), vous reconnaissez que nous avons le droit de nous conformer à toutes les réglementations sur les jeux d'argent en ligne applicables, y compris mais sans s'y limiter au Règlement e-Gambling de l'Union Européenne et à la loi sur les jeux d'argent du Royaume-Uni de 2005.
Conformité Fiscale Et Juridique
Vous vous engagez à respecter toutes les lois fiscales, y compris à payer les impôts dus sur les gains. Vous reconnaissez également que vous êtes responsable de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables dans votre juridiction en participant à nos Activités de Jeu.
Mesures De Protection Contre Le Jeu Problématique
Nous nous réservons le droit de mettre en œuvre des mesures de protection contre le jeu problématique, qui peuvent inclure mais ne se limitent pas à des pauses, des outils d'auto-exclusion ou l'orientation d'Utilisateurs qui pourraient être à risque de développer un trouble du jeu vers des organisations de soutien.
Résiliation Des Services
Le Casino se réserve le droit de résilier votre compte et de vous refuser l'accès à nos Activités de Jeu si nous déterminons que vous enfreignez ces Conditions Générales, y compris mais sans s'y limiter au non-paiement des dettes que vous nous devez ou à un comportement malhonnête.
Droit Applicable Et Juridiction
Ces Conditions Générales seront régies par les lois de Monaco (ou toute autre juridiction applicable) sans donner effet à ses principes de conflit de lois. Tous les différends découlant de ces Conditions Générales seront résolus exclusivement par arbitrage contraignant conformément aux règles de la Chambre de Commerce Internationale (CCI).
Accord Complet
Ces Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre participation à nos Activités de Jeu et remplacent tous les accords ou ententes antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux.
Modifications Des Conditions Générales
Le Casino se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment sans préavis. En continuant à participer à nos Activités de Jeu après que ces modifications soient entrées en vigueur, vous convenez que votre participation sera régie par la version révisée des Conditions Générales affichées sur notre site web ou affichées sur place.
Résolution des Conflits Linguistiques
En cas de litige découlant de ces Conditions Générales qui ne peut être résolu par des moyens normaux, nous vous fournirons des traductions en anglais pour aider à résoudre de tels litiges aussi équitablement que possible, conformément à la loi applicable.